Voyage : quels sont les documents nécessaires pour un mineur étranger résidant en France ?

Un mineur étranger résidant en France, n’est pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Ce dernier doit néanmoins être en mesure de prouver la régularité de sa situation sur le territoire français pour faciliter ses déplacements hors de France.

En l’absence de ce document, l’enfant peut être interdit de revenir en France lors du passage aux frontières, bien que les parents soient en possession d’un titre de séjour français en cours de validité.

Il existe donc des documents permettant de prouver l’identité du mineur et de le dispenser de visa à son retour.

Les 2 documents possibles : le TIR ou le DCEM

Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou le titre d’identité républicain (TIR) permettent aux enfants étrangers de moins de 18 ans résidant en France de revenir après un voyage à l’étranger, sans avoir besoin de visa.

• Le TIR est délivré à un enfant mineur né en France,
• Le DCEM est délivré à un enfant mineur né hors de France.

Ils sont tous les deux valables 5 ans et doivent être impérativement accompagnés d’un document de voyage en cours de validité (passeport dans la plupart des cas), dès lors que le mineur circule hors de France.

NB : un projet de loi vise à simplifier ce statut : le DCEM serait alors le seul document délivré pour tous les enfants étrangers, quel que soit leur pays de naissance.

Obtention des documents

La personne qui exerce l’autorité parentale sur l’enfant doit faire la demande en préfecture ou en sous-préfecture en fournissant certains justificatifs. Le document est valable 5 ans et renouvelable.

Vous trouverez plus d’informations sur le site du gouvernement français.

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