Taxes sur les titres de séjour : simplification et baisse de tarif
En juin dernier, 2 députés ont soumis un rapport à la Commission des Finances pour simplifier les taxes sur les titres de séjour. Un amendement est venu concrétiser ce dernier (article 6 du projet de loi finances 2020) et les taxes associées devraient évoluer en 2020 :
- Il y aura un seul tarif de base fixé à 200 € (au lieu de 250 €),
- Il y aura un seul tarif minoré de 50 € destiné aux étudiants et assimilés, aux titulaires de rente accident-maladie et aux enfants majeurs admis au regroupement familial depuis leur minorité.
- Les exemptions totales de taxes seront maintenues pour les personnes protégées ou vulnérables : réfugiés, protégés subsidiaires, apatrides et leur famille, anciens combattants, mineurs isolés, malades (pour la primo-délivrance), retraités et victimes de traite ou de violences conjugales (primo-délivrance et renouvellement).
Par contre, le droit de timbre général passera de 19 à 25 €. A titre d’exemple, une carte de séjour « passeport talent – CBE » devrait couter 225 euros, au lieu de 269 euros actuellement.
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