Salariés britanniques : continuer à travailler en France après le Brexit
Avant le Brexit, de nombreux ressortissants britanniques ont pris l’habitude de faire des allers-retours fréquents en France à des fins professionnelles (« commuting »). Certains y ont créé des attaches, voire acheté un appartement ou une maison. La mise en œuvre du Brexit impose néanmoins de nouvelles règles depuis le 1er janvier 2021 alors qu’un grand nombre d’entreprises continuent à opérer de la même manière pour envoyer leurs ressortissants en France.
Est-ce que les salariés britanniques ont besoin d’un visa ou d’un titre de séjour pour venir travailler en France ? Comment rester en règle ? ITAMA vous dit tout !
Le commuting
Le commuting désigne des allers-retours fréquents et réguliers entre le pays de résidence et un autre pays à des fins professionnelles. La durée de séjour doit être inférieure à 90 jours par période de 180 jours. On parle aussi de mobilité pendulaire.
Dans cette situation, le ressortissant britannique est dispensé de visa. Il a cependant l’obligation d’obtenir une autorisation de travail catégorie « salarié détaché » dans le cadre d’une mobilité intragroupe. De plus, le salarié dépend toujours du régime de cotisations sociales anglais.
Le salarié britannique travaille en France pour un long séjour
Les règles diffèrent si le salarié britannique prévoit de rester en France pour une durée supérieure à 90 jours sur une période de 180 jours. En effet, il devra alors entrer en France avec un visa long séjour et obtenir un titre de séjour. En tant que ressortissant britannique, le salarié est soumis au régime applicable aux pays tiers, le Royaume-Uni ne faisant partie de l’Union européenne depuis le Brexit. Le type de titre de séjour requis dépendra de la situation spécifique du salarié, et il existe différentes catégories possibles (mobilité intragroupe, prestataire de services, cadre hautement qualifié, etc.).
Le cas particulier du télétravail :
Il existe un troisième cas de figure : un long séjour (plus de 90 jours sur une période de 180 jours) 100% en télétravail. Contrairement à l’Espagne ou à l’Allemagne, la France ne propose pas de « visa nomade ». Le ressortissant britannique peut simplement opter pour un visa « visiteur », d’une durée d’un an renouvelable. Cette solution est pour l’instant admise par la plupart des consulats de France, dans l’attente de la création d’un visa nomade. Ce visa ne permet pas d’établir des relations professionnelles en France, ni d’y étudier ou d’y créer une entreprise. De plus, le « home office » est obligatoire. Il est interdit de louer des bureaux ou d’effectuer des achats professionnels. En résumé, un ressortissant anglais en télétravail se doit de rester incognito. Dernier inconvénient, il ne peut pas bénéficier de la sécurité sociale en France.
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