L’« Overseas Employment Certificate » autorise les philippins à travailler à l’étranger

1 août 2024 | Immigration en France

Lorsque vous souhaitez embaucher en France un ressortissant Philippin, la demande de l’« Overseas Employment Certificate » (OEC), le Certificat de Travail à l’Étranger en français, complexifie la procédure d’immigration professionnelle habituelle.

À quoi correspond ce document ? Qui est concerné ? Comment l’obtenir ? ITAMA vous répond dans cet article !

Qu’est-ce que l’OEC ?

L’OEC est un document officiel émis par l’administration gouvernementale chargée de superviser les travailleurs philippins à l’étranger, la « Philippine Overseas Employment Authority » (POEA).
Ce certificat autorise les travailleurs philippins à quitter le pays pour occuper un emploi à l’étranger. Pour cela, la POEA doit en amont approuver la validité du visa de travail et le respect des normes minimales de conditions de travail et de salaire du contrat de travail du demandeur.

L’OEC est ainsi un moyen de contrôle pour le gouvernement philippin :

  • Il permet de s’assurer que tous les travailleurs quittent le pays légalement,
  • Il garantit qu’ils sont protégés par les lois nationales et internationales du travail, notamment contre l’exploitation et les conditions de travail abusives.

Du côté des travailleurs, ce document leur offre quelques privilèges :

  • L’exonération de la taxe sur les voyages,
  • L’exonération de la redevance aéroportuaire,
  • La réduction de la taxe de voyage pour le conjoint ou les personnes à charge.

L’OEC est également une pièce justificative nécessaire pour accéder à des services d’assistance, tels que le rapatriement en cas d’urgence.

Qui est concerné par l’OEC ?

L’OEC s’adresse principalement aux « Overseas Filipino Workers » (OFW), c’est-à-dire aux citoyens philippins qui partent travailler à l’étranger.

Cette autorisation de sortie de territoire est également demandée aux « Balik Manggagawa ». Ce terme désigne les travailleurs philippins ayant déjà été enregistrés par la POEA pour l’obtention d’un OEC et qui repartent travailler à l’étranger.
Cela inclut aussi les personnes qui sont retournées aux Philippines pour des vacances ou des raisons personnelles et qui souhaitent reprendre leur poste à l’étranger.

Néanmoins certains statuts ne sont pas considérés comme des OFW et sont donc exemptés de cette démarche, notamment :

  • Les émigrants/immigrants,
  • Les résidents permanents,
  • Les personnes à charge ou les conjoints de ressortissants étrangers,
  • Les personnes transférées à l’intérieur de leur entreprise,
  • Les OFW en vacances qui visitent d’autres pays avant de retourner à leur travail,
  • Les stagiaires,
  • Les détenteurs de visas américains ou participant à un programme d’échange culturel,
  • Toute autre personne non classée comme travailleur selon l’évaluation.

Comment obtenir l’OEC ?

Les procédures pour obtenir l’OEC diffèrent selon le profil du travailleur philippin.

Pour un travailleur recruté par une agence accréditée par la POEA, l’agence se charge de transmettre le contrat de travail et le visa pour approbation auprès de la POEA.
Avant de partir, le demandeur de l’OEC doit obligatoirement assister à la formation « Pre-Employment Orientation Seminar » (PEOS). Elle l’informe sur ses droits et responsabilités, ainsi que sur les précautions à prendre pour éviter les escroqueries.
Une fois les pièces justificatives approuvées et la formation suivie, l’agence obtient l’autorisation de départ.
Ce document permet ensuite de récupérer l’OEC, soit au bureau de la POEA, soit directement à l’aéroport au moment du départ.

Pour un travailleur directement recruté (sans l’intermédiaire d’une agence), le processus est légèrement différent.
Le demandeur doit lui-même soumettre son contrat de travail et son visa à la POEA, qui les approuve ou non.
Comme pour un travailleur recruté par une agence, le travailleur directement recruté doit suivre le « Pre-Employment Orientation Seminar » (PEOS).
Une fois la formation terminée et les documents vérifiés, le demandeur obtient son OEC au bureau de la POEA.

La procédure pour un Balik Manggagawa est simplifiée. Il dispose de la plateforme en ligne « POEA Online Processing System for Balik-Manggagawa » ou « POPS-BaM » pour demander et obtenir l’OEC. Il a simplement à y déposer les pièces justificatives et payer les frais de traitement en ligne (100 pesos philippins).

Une fois obtenu, l’OEC est valable 60 jours et pour une seule sortie du territoire.

Conclusion

L’« Overseas Employment Certificate » est obligatoire pour les travailleurs philippins se dirigeant vers des emplois à l’étranger. Bien qu’il allonge et complexifie la procédure d’immigration professionnelle, il offre des protections et des avantages essentiels.

Pour un accompagnement complet et personnalisé, faites confiance à ITAMA qui vous aidera à chaque étape de la procédure !