JO 2024 – les formalités administratives pour venir en France
Les Jeux Olympiques de Paris 2024 approchent à grands pas et attirent l’attention du monde entier sur la capitale française. Que vous soyez un spectateur passionné de sport, un athlète participant ou une entreprise travaillant pour l’événement, venir assister à cet événement historique depuis l’étranger requiert certaines formalités administratives.
Dans cet article, ITAMA vous indique les démarches à effectuer en fonction de votre profil.
Les formalités administratives pour les spectateurs
Les ressortissants de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE)
Si vous êtes ressortissant de l’un de ces pays et micro-états*, vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. Vous bénéficiez de la liberté de circulation et pouvez entrer en France librement avec votre carte d’identité ou votre passeport valide.
*Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin, Vatican.
Les ressortissants de pays tiers exemptés du visa Schengen C
Une soixantaine de pays tiers, ne faisant ni partie de l’UE ni de l’espace Schengen, sont exemptés de visa Schengen C. Si vous êtes ressortissant de l’un de ces pays*, vous n’avez pas besoin de demander de visa court séjour pour vous rendre aux Jeux Olympiques. Il vous suffit d’être muni d’un passeport ayant une durée de validité suffisante.
En revanche, il ne faut pas que le total de vos séjours précédents et de votre séjour à venir dépasse les 90 jours autorisés dans l’espace Schengen par période de 180 jours. Pour s’en assurer, vous pouvez calculer votre solde via cet outil : https://www.visa-calculator.com/fr
*La liste complète des pays concernés : https://france-visas.gouv.fr/documents/d/france-visas/reglement-ce-2018-1806-fr
Les ressortissants des autres pays tiers
Si vous n’êtes pas ressortissant de l’UE, de l’EEE, de l’AELE ou d’un des pays tiers exemptés de visa, vous devez obligatoirement obtenir un visa Schengen C.
Pour l’obtenir, il vous faut effectuer la demande en ligne sur le site de France visas : https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/demande-en-ligne
Vous devez entamer la démarche au moins 2 mois avant votre date d’arrivée en France au vu de l’affluence exceptionnelle.
Le prix de ce visa est variable :
- adulte et enfant de plus de 12 ans : 80€
- enfant entre 6 et 12 ans : 40€
- enfant de moins de 6 ans : gratuit
- conjoints de ressortissants français et membres de famille de ressortissant UE-Schengen : gratuit
- ressortissants titulaires de passeports non biométriques d’Albanie, Bosnie, Géorgie, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Ukraine et ressortissants d’Arménie, Azerbaïdjan et Biélorussie : 35 €
Le visa doit obligatoirement être accompagné de la souscription à une assurance voyage, auquel cas il ne sera pas délivré.
Les formalités administratives pour les membres de la famille olympique
Les membres de la famille olympique représentent toutes les personnes appartenant au Comité international olympique, au Comité international paralympique, et aux fédérations internationales, des comités nationaux olympiques et paralympiques, des comités organisateurs des Jeux Olympiques et des associations nationales — comme les athlètes, juges/arbitres, entraîneurs et autres techniciens du sport, le personnel médical attaché aux équipes ou aux sportifs ainsi que les journalistes accrédités aux médias, cadres supérieurs, donateurs, mécènes, ou autres invités officiels — qui accepte d’être guidée par la charte olympique, agit sous le contrôle et l’autorité suprême du Comité international olympique, figure sur les listes des organisations responsables et est accréditée par le comité organisateur de l’État membre hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques en qualité de participant aux Jeux Olympiques et/ou Paralympiques de 2024. (Source : https://visas-fr.tlscontact.com/olympic_games/ma/maOUD2fr)
Si vous êtes un ressortissant étranger et membre de la famille olympique, voici les procédures à suivre pour entrer en France et pouvoir intervenir en tant que tel lors de l’événement :
La procédure spécifique pour les demandes de visa
Si votre nationalité requiert habituellement un visa Schengen C pour entrer en France, vous devez en faire la demande au moins 3 semaines avant votre départ.
Contrairement aux demandes de visa « classiques » saisies sur la plateforme France Visa, les dossiers sont à adresser au comité organisateur des Jeux, qui les transmet ensuite au « Consulat Olympique » situé à Nantes.
Ce consulat dématérialisé est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2024, spécialement pour les JO. Il a pour objectif d’assurer le traitement rapide des dossiers, pour éviter tout retard relatif à la saturation des consulats. En effet, il centralise toutes les demandes de visa de la « famille olympique » pour soulager les administrations. Ces demandes sont traitées directement par des agents du ministère de l’intérieur et des Outre-mer (MIOM) et du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) spécialement mis à disposition pour l’évènement.
Si la demande est acceptée, le Consulat Olympique délivre gratuitement une autorisation d’entrée sur le territoire dématérialisée : le numéro du visa est directement intégré à la carte d’accréditation olympique. Autre avantage de cette procédure dérogatoire : l’original de votre passeport ne sera exceptionnellement pas conservé par les autorités pendant le traitement de la demande.
Avec une accréditation officielle, vous pourrez venir en France entre le 26 juin et le 8 octobre.
Pour les séjours supérieurs à 90 jours par période de 180 jours, il est nécessaire d’obtenir un visa long séjour. Le statut « Talent – Renommée internationale » est accessible pour les ressortissants étrangers dont la renommée nationale ou internationale est établie (ou susceptibles de participer de façon significative et durable au développement économique, à l’aménagement du territoire ou au rayonnement de la France) et qui viennent exercer une activité dans un domaine scientifique, littéraire, artistique, artisanal, intellectuel, éducatif ou sportif.
L’autorisation de travail
Les séjours de moins de 90 jours par période de 180 jours intervenant dans le cadre d’une manifestation sportive bénéficient d’une dispense d’autorisation de travail dans certains cas.
En effet, vous n’avez pas besoin d’obtenir une autorisation de travail si vous êtes :
- un participant : un sportif, un artiste ou un scientifique,
- une personne qui accompagne un participant et participe directement à la manifestation,
- une personne accréditée par les organisateurs : arbitres, entraîneurs, médecins, sponsors, personnels techniques et organisateurs etc.
Le détachement
Le détachement désigne le fait qu’une personne travaille temporairement dans un autre pays que son pays d’origine, souvent pour une période déterminée. Lorsqu’un travailleur est détaché, il reste généralement lié à son employeur d’origine et continue de bénéficier des conditions de travail et de protection sociale de son pays d’origine, tout en respectant les lois et réglementations du pays où il est missionné.
Il peut y avoir des règles spécifiques à suivre dans le pays d’accueil, telles que des formalités administratives ou des obligations fiscales. Dans le cas où un travailleur étranger est détaché en France, il doit avoir :
- préalablement rempli une déclaration spéciale appelée « déclaration préalable de détachement » sur le site internet dédié : https://www.sipsi.travail.gouv.fr/auth/login
- désigner un représentant en France pour communiquer avec les autorités françaises.
Cependant, depuis l’arrêté du 4 juin 2019, vous êtes exemptés de la déclaration préalable de détachement pour des séjours inférieurs à 3 mois si vous êtes :
- un sportif,
- un arbitre,
- un membre de l’équipe d’encadrement des sportifs,
- un délégué officiel rattaché à la pratique ou l’organisation dans le cadre de l’événement sportif.
Les formalités administratives pour les entreprises intervenant dans le cadre des JO
L’autorisation de travail
Si vous êtes un ressortissant étranger d’un pays tiers (hors UE, EEE ou Suisse), venant travailler en France pour les Jeux Olympiques, vous devez être en possession d’une autorisation de travail avant de commencer votre mission.
Il n’y a pas de dispositif spécial pour les demandes liées à l’événement, la procédure en ligne habituelle est la seule applicable : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/immiprousager/#/authentification
Il est recommandé d’entamer la démarche au moins 2 mois avant l’arrivée de votre arrivée sur le sol français.
Comme mentionné précédemment, une exemption d’autorisation de travail existe en cas de mission limitée à 3 mois pour les participants directs, ceux qui les accompagnent et ceux accrédités par les organisateurs.
Toutefois, si vous êtes un expert en informatique, architecture ou ingénierie, vous pouvez également être exemptés dans certaines situations et pour une mission toujours inférieure à 3 mois.
Le détachement
La dispense d’autorisation de travail dans le cadre des manifestations sportives précédemment évoquée ne couvre pas les sponsors et de nombreux secteurs impliqués dans l’événement comme le montage, la restauration, le transport et la sécurité des sites sportifs.
Pour ces derniers, il est nécessaire de suivre la procédure habituelle : remplir la déclaration préalable au détachement et désigner un représentant en France pour communiquer avec les autorités françaises.
Conclusion
L’accès aux Jeux Olympiques de Paris 2024 est soumis à un ensemble de formalités administratives spécifiques, faisant parfois l’objet d’exemption en fonction de votre profil. Il est impératif de s’informer préalablement et d’entamer les démarches nécessaires le plus tôt possible pour garantir votre participation à cet événement historique.
