Entreprises : comment préparer le Brexit avant le jour J ?
Les craintes grandissent sur la possibilité d’un accord encadrant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Si aucune entente n’est trouvée, le Brexit sera « dur » et quasi impossible à mettre en place. Dans le cas contraire, les états concernés pourront mettre à profit la période transitoire pour finaliser les modalités de mise en œuvre.
Alors comment anticiper au mieux les conséquences du Brexit au niveau de l’immigration professionnelle ?
Le sort des salariés en question
Côté entreprises, l’incertitude règne, notamment sur le sort des salariés britanniques en France ou les ressortissants français travaillant au Royaume-Uni.
Dans un cas comme dans l’autre, les individus concernés bénéficient aujourd’hui de la libre circulation des personnes dans l’espace européen. En vertu de ce principe, tout citoyen européen et les membres de sa famille peuvent se déplacer dans un autre pays de l’Union Européenne pour voyager, étudier, travailler et même résider.
A partir du 29 mars 2019, le Royaume-Uni devient un état tiers et réciproquement.
De nouvelles dispositions déterminant les obligations d’un employeur vis-à-vis des ressortissants concernés (autorisations de travail, des visas d’entrée sur le territoire, cartes de séjour…) entreront alors en vigueur dès la fin de la période transitoire en décembre 2020.
Or, à ce jour, aucun accord n’a été trouvé entre le Royaume-Uni et Bruxelles sur les modalités de circulations des personnes et tous les cas de figure restent possibles : du plus souple au plus radical.
La première ministre britannique Theresa May a d’ailleurs annoncé mardi 2 octobre que les nouvelles règles donneront la priorité aux travailleurs qualifiés en supprimant la libre circulation des citoyens européens.
Les recommandations d’ITAMA
A ce jour, il est inutile d’anticiper toute démarche administrative. Il faut attendre la fin du des négociations et prévoir un temps supplémentaire pour leur mise en œuvre au sein des administrations.
Il est donc préférable de décaler les mobilités entre la France et le Royaume-Uni dans la mesure du possible. Ceci s’avère d’autant plus nécessaire que, dans tous les cas, le coût d’un salarié britannique en France ou d’un salarié français au Royaume-Uni sera nécessairement plus élevé après le Brexit. Le rapport coût / bénéfice de ce type de mobilité va donc radicalement changer.
Dans le cas très spécifique où le salarié concerné possède une double nationalité (fréquent chez les britanniques du fait du Commonwealth), utiliser cette dernière pour faire les démarches reste une bonne alternative même si elle est plus complexe.
Quid de la période transitoire ?
Le 29 janvier 2018, les ministres de l’UE réunis à 27 ont adopté de nouvelles lignes directrices relatives à une période transitoire.
Pendant cette période (30 mars 2019 – 31 décembre 2020), les droits des français expatriés au Royaume Uni ou des britanniques installés en France ne devraient pas changer.
2 cas de figure se dessinent en fonction de l’ancienneté du résident dans le pays concerné.
- Ressortissant résidant légalement et de façon continue dans le pays depuis plus de 5 ans à la date du 29 mars 2019 :
Ce dernier devra demander le statut de résident établi et bénéficiera des mêmes prestations dont jouissent les citoyens du pays concerné de manière illimitée tant que le ressortissant ne quitte pas le pays pendant plus de 5 années consécutives.
- Ressortissant résidant depuis moins de 5 ans à la date du 29 mars 2019 :
Ce dernier devra demander le statut de résident provisoire afin de pouvoir rester et atteindre 5 ans de résidence. Il pourra demander ensuite le statut de résident établi. Il sera nécessaire d’attendre d’avoir vécu 6 mois consécutifs avant d’introduire la demande de résidence provisoire.
Des projets ? Nous sommes à vos côtés pour faciliter la mobilité des collaborateurs vers la France ou vers tout autre pays.
