Travailleurs détachés en France : quelle durée maximale ?

Les situations de détachement sont par nature temporaires. Une fois leur mission effectuée, les salariés détachés ont vocation à retourner dans leur pays d’origine. Mais comment savoir quelle est la durée maximale autorisée ?

Il faut distinguer trois cas de figure :

• Cas n°1 : détachement intra-communautaire
• Cas n°2 : détachement ICT (Intra Corporate Transferee) – mobilité intra-groupe
• Cas n°3 : détachement prestataire de services – non européen

Cas n°1 : détachement intra-communautaire

Dans le cas précis du détachement d’un salarié européen employé dans un autre pays européen, la durée maximale du détachement est de 24 mois – non renouvelable. La demande de détachement s’effectue via le formulaire A1 ou S1 à solliciter auprès de la sécurité sociale du pays d’origine. A titre exceptionnel, cette durée peut être portée à 36 mois.

Cas n°2 : détachement ICT – mobilité intra-groupe

Ce cas s’applique lorsqu’une entreprise établie en dehors de l’Europe souhaite détacher en France un salarié dans le cadre d’une mobilité intragroupe. La durée maximale de détachement est alors de 36 mois, non renouvelable et ce, quel que soit le pays de provenance.

Attention !

Dans cette situation, les dispositions relatives aux durées du titre de séjour l’emportent sur les conventions bilatérales de sécurité sociale. Il ne faut donc pas se fier à la durée prévue par ces dernières (la convention franco-américaine prévoit par exemple une durée maximale de détachement de 5 ans).

Cas n°3 : détachement d’un prestataire de services (non européen)

Lorsqu’un prestataire de services non européen détache un salarié pour une mission en France, la durée maximale de la 1ère demande est limitée à la durée de validité du titre de séjour, i.e. 12 mois.

En l’absence de convention bilatérale de sécurité sociale, le renouvellement est possible si la mission en France le justifie. Dans le cas contraire, c’est la limite maximum prévue par la convention qui s’applique.

Déclaration préalable de détachement

Depuis juillet 2016 et dans tous les cas, un employeur établi hors de France détachant des salariés sur le territoire français doit transmettre une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail dont dépend le lieu de la prestation (via la plateforme SIPSI), ce, avant le début de la mission.

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