La révision du « Code frontières Schengen » le 13 mai dernier a introduit d’importants changements pour renforcer la sécurité aux frontières extérieures de l’espace Schengen. La mesure la plus attendue est l’instauration de l’Entry-Exit System (EES).
Depuis le 18 septembre 2024, une nouvelle étape a été ajoutée à la procédure des Marocains souhaitant obtenir un visa pour la France.
L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) a simplifié la procédure de demande de regroupement familial pour les ressortissants étrangers vivant en France.
Lorsque vous souhaitez embaucher en France un ressortissant Philippin, la demande de l’« Overseas Employment Certificate » (OEC), le Certificat de Travail à l’Étranger en français, complexifie la procédure d’immigration professionnelle habituelle.
Vous êtes un ressortissant étranger et souhaitez télétravailler depuis la France ?
Dans cet article, ITAMA vous indique les démarches à suivre pour concrétiser ce projet !
L’objectif du contrat d’engagement aux principes de la République française est de renforcer les principes républicains parmi les ressortissants étrangers résidant en France.
Depuis le 4 juillet dernier, les ressortissants de pays tiers résidant en France doivent utiliser le téléservice « Administration Numérique pour les Étrangers en France » (ANEF) pour renouveler leur carte de résident de 10 ans.
Ces dernières années, l’espace Schengen a été confronté à des situations imprévues comme la pandémie du Covid-19, des pressions migratoires artificielles, ou encore la menace terroriste.
L’Union européenne a décidé de prolonger la protection temporaire accordée aux déplacés d’Ukraine jusqu’en mars 2026.
En France, le Visa de Transit Aéroportuaire (VTA) est obligatoire pour les ressortissants des pays figurant sur une liste spécifiée par l’arrêté du 10 mai 2010.
Le 17 septembre 2015, la France et la Corée du Sud ont signé un accord facilitant la mobilité des professionnels et des stagiaires entre les deux pays, pour les séjours de plus de 3 mois.
Lorsque que des collaborateurs étrangers viennent en France pour un séjour inférieur à 90 jours sur une période de 180 jours tout en restant sous contrat et paie dans leur pays d’origine, il est parfois difficile de déterminer les formalités administratives qui s’appliquent à ce voyage.
Depuis février 2024, les entreprises doivent déclarer en début d’année, sur une annexe au formulaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), toutes les embauches de main d’œuvre étrangère faites au cours de l’année antérieure.
Les Jeux Olympiques de Paris 2024 approchent à grands pas et attirent l’attention du monde entier sur la capitale française. Que vous soyez un spectateur passionné de sport, un athlète participant ou une entreprise travaillant pour l’événement, venir assister à cet événement historique depuis l’étranger requiert certaines formalités administratives.
Dans cet article, ITAMA vous indique les démarches à effectuer en fonction de votre profil.
Le décret n° 2024-334 du 10 avril 2024 a officialisé l’accord visant à faciliter les déplacements entre la France et la Thaïlande.
Le 5 mars dernier, le Conseil d’État a rendu un avis relatif aux notifications des décisions concernant les demandes d’autorisation de travail par les téléservices.
L’arrêté du 1er mars 2024 modifie celui du 1er avril 2021 en intégrant quatre nouvelles familles de métiers agricoles à la liste des métiers en tension nationale.
Quels sont les impacts de la non-transposition de la Directive de l’UE sur la « Carte Bleue Européenne » pour la France ? ITAMA vous explique tout !
Un décret, adopté le 7 février dernier, impose la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère et produits en France, à compter du 1er avril 2024.
Les mesures du projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » validées par le Conseil Constitutionnel sont entrées en vigueur. ITAMA a analysé les dispositions impactant les procédures liées à l’immigration professionnelle.
ITAMA a analysé pour vous les principales propositions du rapport Hermelin qui impacteraient l’immigration professionnelle.
Le changement d'employeur d'un ressortissant étranger titulaire d'un titre de séjour en France est une procédure fréquente pour de nombreuses...
Quels sont les points de vigilance pour embaucher un étudiant étranger et quelles sont les démarches à effectuer ? ITAMA vous dit tout !
ITAMA va suivre de près les prochains développements mais il est intéressant d’analyser ce que propose la version initiale du projet et les impacts potentiels sur l’immigration professionnelle. Voici quelques éléments d’éclairage.
Depuis plus de 11 ans, ITAMA accompagne les entreprises dans leurs procédures d’immigration professionnelle. Parmi les nombreuses problématiques...
En vigueur depuis 2008 et mise à jour une première fois en 2011, la liste des métiers en tension regroupe 30 familles professionnelles (environ 750...
En plus de soulager votre service RH et mobilité, un cabinet d’immigration professionnelle assure le respect de la législation en vigueur et accélère vos projets.
Certains citoyens non-européens sont exemptés de visa Schengen pour circuler en Europe. Cette dispense concerne 64 pays dans le monde.
Il est possible de conduire avec un permis étranger en France sous certaines conditions. Obtenir un permis français s’avère néanmoins obligatoire dans certains cas.
Pénurie de talents en France ou internationalisation du service, le recrutement à l’étranger est un passage obligatoire pour de nombreuses startups....
Il est possible de conduire avec un permis étranger en France mais il faut distinguer deux cas de figure.
Les situations de détachement sont par nature temporaires. Une fois leur mission effectuée, les salariés détachés ont vocation à retourner dans leur...
En 2020, la France comptait 1215 projets d’investissements originaires d’une soixantaine de pays étrangers. Qu’il s’agisse d’une création...
Pour rendre l’Europe plus attractive auprès des talents étrangers hautement qualifiés, de nouvelles conditions d’octroi du statut Passeport Talent Carte Bleue Européenne vont être mises en place.
L’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité signé le 10 mars 2018 entre la France et l'Inde est entré en vigueur en octobre 2021. Ce...
Une note interne transmise aux instructeurs en charge des autorisations de travail (AT) en juillet, nous offre des éclairages sur la réforme d’avril...
En 2017, les pouvoirs publics français ont pris la décision de dématérialiser progressivement les procédures d’immigration. Celles qui l’ont été en...
Le gouvernement français a publié la classification des pays définie sur la base d’indicateurs sanitaires. Une mise à jour a été publiée 17 juin 2021.
La réglementation relative à la délivrance d’autorisation de travail a été mise à jour dans l’arrêté du 1er avril 2021. La démarche a désormais lieu exclusivement en ligne et la liste des métiers en tension a été actualisée.
Le 17 mai 2021, les pouvoirs publics français ont pris la décision de dématérialiser progressivement les procédures d’immigration afin de les simplifier.
Le 22 avril 2021, le ministre de l’Intérieur a annoncé de nouvelles restrictions sanitaires pour voyager en France. La liste des pays à risque pour la France a été mise à jour et s’est agrandit.
Dès le 17 juin 2021, le passeport sanitaire va être mis en place dans les pays membres de l’Union européenne.
En quoi consiste-t-il ?
Le Royaume Uni est sorti de l’Union Européenne le 1er février 2020. Quelles sont les formalités à engager pour les salariés britanniques en France ?
En marge des 20 mesures annoncées par le gouvernement en novembre 2019 et qui sont à l’étude (quotas, revue des métiers en tension), une instruction...
Malgré la confusion et le manque de visibilité actuels, les entreprises doivent anticiper en fonction des 2 scénarios possibles : un Brexit avec ou sans accord de retrait.
La compétition pour attirer les talents fait rage et l’Europe reste dangereusement à la traine.
L’essentiel des dispositions de la loi asile et immigration est entré en vigueur le 1er mars dernier. Voici les mises à jour concernant l’immigration professionnelle.
L’essentiel des dispositions de la loi asile et immigration est entré en vigueur le 1er mars dernier. Voici les nouveautés à retenir en ce qui concerne l’immigration professionnelle.
Que faire lorsqu’un profil n’est pas éligible au dispositif Passeport Talent même si ce dernier possède une compétence difficile à trouver en France ?
Publiée dans sa version définitive le 11 septembre 2018, la loi Asile et Immigration impacte la mobilité internationale des travailleurs.
Voici les 4 points qui concernent tout particulièrement l’immigration professionnelle.
