Passeport Talent Carte Bleue Européenne : les nouveautés
Une directive européenne signée le 20 octobre 2021 orientera les législations des États-membres en matière d’immigration qualifiée. Celle-ci devra être transposée en droit français au plus tard le 18 novembre 2023. Quels sont les enjeux de cette directive et les nouvelles conditions d’octroi prévues ?
Passeport Talent Carte Bleue Européenne : un enjeu démographique pour l’UE
Entre 2016 et 2070, le nombre de personnes en âge de travailler dans l’UE va diminuer de 12%. Développer le nombre de bénéficiaire du statut Passeport Talent Carte Bleue Européenne (CBE) est une des voies pour pallier cette future baisse en stimulant l’immigration. En dehors de cette problématique, attirer des travailleurs hautement qualifiés issus de pays tiers contribue également à valoriser l’image de l’UE.
Cette nouvelle directive concerne la majorité des secteurs, mais surtout la santé et la technologie qui sont touchés par une pénurie de main d’œuvre.
Un enjeu économique pour la France
Ce déficit d’attractivité concerne également la France où des actions sont déjà mises en place depuis le début des années 2010 (et qui ont été intensifiées depuis ces 5 dernières années).
Pour l’exécutif, faire venir des collaborateurs étrangers ou des investisseurs est une véritable ambition. L’objectif est d’« attirer les sociétés pour qu’elles viennent investir en France, faire qu’elles choisissent la France » [1]. Ce programme est soutenu par les recommandations du Conseil d’Analyse Économique (CAE) qui rappelle que l’immigration qualifiée est un boost pour la croissance et la productivité.
Mener à bien ce projet nécessite de favoriser et de simplifier les démarches d’immigration afin de stimuler la venue de collaborateurs étrangers dans le pays. Les nouvelles conditions de délivrance du statut CBE pourraient répondre à ce besoin.
Quelles sont les nouvelles conditions d’éligibilité prévues
pour le Passeport Talent Carte Bleue Européenne ?
Les nouveaux critères d’admission
Tandis que la durée minimale des contrats de travail exigée passera de 12 à 6 mois, le seuil salarial va lui aussi être redéfini. Il pourra désormais se situer entre 1 et 1,6 fois le salaire annuel brut moyen (contre 1,5 fois actuellement). L’éligibilité de la CBE sera par ailleurs étendue aux talents hautement qualifiés détenteurs de la protection internationale. Ce critère d’admissibilité sera valable dans l’État où ils bénéficient de cette protection ainsi que dans les autres États membres.
Modification des critères de refus
L’éligibilité de ce dispositif européen prendra en compte la situation de l’emploi. En cas d’instabilité du marché du travail (ex. taux de chômage élevé), l’embauche des collaborateurs européens ou étrangers déjà présents légalement sur le sol d’un état membre sera prioritaire. Dans cette situation, les demandes des primo-accédants au statut CBE seront donc refusées.
La situation de l’entreprise est aussi un des critères à retenir. Les demandes de statut CBE se verront rejetées si la société a fait l’objet de manquements et/ou a déjà été sanctionnée dans le cadre de sa situation légale et fiscale.
Évolution de la validité du titre
La durée minimale du titre CBE passera systématiquement à 2 ans (contre 1 à 4 ans selon les cas actuellement), même pour les CDI. En ce qui concerne les CDD, la validité du titre sera égale à la durée du contrat + 3 mois. Elle ne pourra cependant pas dépasser un total de 24 mois.
Exemple : Obtenir un CDD de 12 mois donnera droit à un titre de 15 mois. En revanche, un contrat de 24 mois permettra seulement d’obtenir un titre pour 24 mois.
Simplification des procédures
Pour les employeurs agréés, la procédure d’obtention des titres de séjour sera simplifiée. Les réponses seront émises sous 30 jours, contre 90 à l’heure actuelle.
Mobilité intra-UE et statut de résident longue durée
Dans le mois suivant leur arrivée en France, les détenteurs d’une CBE délivrée par un autre État-membre où ils ont travaillé pendant 12 mois (contre 18 mois aujourd’hui), seront autorisés à demander son équivalent français.
Pour obtenir le statut de résident UE longue durée (carte de séjour valable 10 ans), 5 ans de séjour et d’exercice au sein de l’UE sont requis. La directive européenne d’octobre 2021 permettra cependant de cumuler ces cinq années grâce à des périodes de résidence dans différents états-membres. Les ressortissants concernés devront néanmoins justifier de deux ans de résidence légale continue dans le pays où sera fait leur demande.
La directive européenne concernant le passeport talent CBE a pour objectif de faciliter son obtention au sein des Etats-membres. Comme chacun d’eux, la France a jusqu’en novembre 2023 pour transposer cette directive dans son droit national. Chaque pays est donc libre de choisir les moyens d’atteindre cet objectif européen en adéquation avec sa propre législation.
Des projets ? Nous sommes à vos côtés pour faciliter la mobilité des collaborateurs vers la France ou vers tout autre pays.
Sources :
[1]Transcription du discours de Macron – Choose France. (s. d.). site de l’Elysée. à l’adresse https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/choose-france
