Brexit : quelles formalités pour les salariés britanniques en France ?
Le Royaume Uni est sorti de l’Union Européenne le 1er février 2020. L’accord de retrait prévoit cependant une phase de transition jusqu’au 31 décembre 2020. Pendant cette période, les droits des ressortissants britanniques acquis en qualité de ressortissants européens sont maintenus.
Les salariés britanniques désirant rester en France doivent cependant faire une demande de titre de séjour spécifique « accord de retrait du Royaume Uni de l’UE » avant le 1er juillet 2021. À cette date, ces derniers seront dans l’obligation de détenir un titre de séjour.
Modalités d’obtention du titre de séjour
Les étapes de la demande de titre pour les ressortissants britanniques devraient être les suivantes :
- Du 1er février au 31 décembre 2020 : les ressortissants britanniques et les membres de leur famille déjà installés en France ou souhaitant s’y installer avant le 31 décembre 2020 conservent les droits acquis en tant que citoyens européens et ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour.
- Du mois de juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021 : les ressortissants britanniques pourront demander, en ligne, un titre de séjour « Accord de Retrait ». Une nouvelle version du site mis en place par le gouvernement sera disponible dès le mois de juillet 2020. Le titre de séjour sera gratuit.
Attention ! Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui souhaitent s’installer en France à partir du 1er janvier 2021 seront soumis aux dispositions du droit commun. Ils devront obtenir un visa de long séjour puis se rendre en préfecture pour y déposer leur demande de titre de séjour.
En ce qui concerne les mineurs étrangers venant du RU, des précisions seront apportées ultérieurement sur les modalités applicables après la fin de la période de transition le 31 décembre 2020. Cette information est confirmée par le Ministère de l’Intérieur.
Modalité d’obtention d’un permis de travail
Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille ayant commencé leur activité professionnelle en France avant le 31 décembre 2020 n’auront pas besoin d’une autorisation de travail.
Seuls ceux qui s’installeront en France et commenceront leur activité professionnelle à compter du 1er janvier 2021 seront soumis à l’obligation de demander une autorisation de travail excepté s’ils sont membres de famille de citoyens britanniques déjà installés en France avant le 31 décembre 2020.
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