Guide pratique : comment déclarer et payer la taxe due par les employeurs de mains d’œuvre étrangères ? Depuis février 2024, les entreprises doivent déclarer en début d’année, sur une annexe au formulaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), toutes les embauches de...
Nouvelles expérimentations de formation linguistique dans le cadre du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR) À leur arrivée en France, les signataires du CIR sont évalués sur leur niveau de maitrise de la langue française par les niveaux A1, A2, B1, etc. Ces...
JO 2024 – les formalités administratives pour venir en France Les Jeux Olympiques de Paris 2024 approchent à grands pas et attirent l’attention du monde entier sur la capitale française. Que vous soyez un spectateur passionné de sport, un athlète...
Décret du 10 avril 2024 : les voyages entre la France et la Thaïlande sont désormais simplifiés pour les détenteurs de passeports de service. Le décret n° 2024-334 du 10 avril 2024 a officialisé l’accord facilitant les déplacements entre la France et la...
Demande d’autorisation de travail : les auteurs des décisions doivent être identifiés dans les réponses transmises par les téléservices. Le 5 mars dernier, le Conseil d’État a rendu un avis relatif aux notifications des décisions concernant les demandes...
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