Authentification
de documents français
ITAMA prend en charge l’authentification
des documents français
Un projet d’expatriation ?
En fonction du pays de destination et des accords passés avec la France, l’authentification de documents peut prendre plusieurs formes : légalisation, apostille, dispense de formalités et peut nécessiter la traduction légalisée des documents en question.
Nous décodons pour vous l’ensemble des exigences afin de déterminer la procédure à suivre et les différentes étapes. Nous vérifions l’éligibilité de vos documents et suivons votre dossier jusqu’à leur délivrance en bonne et due forme.
01
Légalisation de documents
À quoi sert la légalisation ?
À destination d’une autorité étrangère, la légalisation d’un document français permet d’attester :
- L’authenticité de la signature présente sur le document
- L’identité et les fonctions du signataire
- Et, si nécessaire, l’identité du sceau ou du timbre qui lui est adossé
Légalisation de documents français : une démarche en deux étapes
L’authentification de vos documents français se déroule en deux étapes. Dans un premier temps, votre acte français est légalisé par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (bureau des législations). C’est ensuite au tour de la représentation diplomatique ou consulaire du pays de destination de légaliser votre document.
Les documents pouvant être concernés
- Acte de l’état civil
- Acte judiciaire
- Carte Nationale d’Identité, Passeport, Livret de Famille
- Certificat médical
- Certificat de nationalité française
- Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
- Diplôme français
- Kbis
02
Apostille
À quoi sert une apostille ?
L’apostille permet d’authentifier un document français par le biais d’une procédure plus simple que la légalisation. Ce type d’authentification est possible lorsque le pays de destination fait partie des signataires de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961. En pratique, l’apostille est un timbre ajouté sur le document. Il permet d’attester :
- L’authenticité de la signature présente sur le document
- L’identité et des fonctions du signataire
- Et, si nécessaire, l’identité du sceau ou du timbre adossé au document
01
Légalisation de documents
À quoi sert la légalisation ?
À destination d’une autorité étrangère, la légalisation d’un document français permet d’attester :
- L’authenticité de la signature présente sur le document
- L’identité et les fonctions du signataire
- Et, si nécessaire, l’identité du sceau ou du timbre qui lui est adossé
Légalisation de documents français : une démarche en deux étapes
L’authentification de vos documents français se déroule en deux étapes. Dans un premier temps, votre acte français est légalisé par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (bureau des législations). C’est ensuite au tour de la représentation diplomatique ou consulaire du pays de destination de légaliser votre document.
Les documents pouvant être concernés
- Acte de l’état civil
- Acte judiciaire
- Carte Nationale d’Identité, Passeport, Livret de Famille
- Certificat médical
- Certificat de nationalité française
- Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
- Diplôme français
- Kbis
02
Apostille
À quoi sert une apostille ?
L’apostille permet d’authentifier un document français par le biais d’une procédure plus simple que la légalisation. Ce type d’authentification est possible lorsque le pays de destination fait partie des signataires de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961. En pratique, l’apostille est un timbre ajouté sur le document. Il permet d’attester :
- L’authenticité de la signature présente sur le document
- L’identité et des fonctions du signataire
- Et, si nécessaire, l’identité du sceau ou du timbre adossé au document
03
Notre accompagnement
- Après l’analyse de la situation, nous définissons et expliquons la procédure à suivre
- À réception des documents, nous vérifions leur éligibilité
- Nous nous occupons de la gestion de copies certifiées conformes pour les originaux ou exemplaires uniques (tels que les diplômes),
- Une fois envoyé, nous effectuons un suivi du dossier auprès des différentes administrations
- Si nécessaire, nous envoyons les documents légalisés à l’étranger
Traductions légalisées
En plus de la légalisation ou de l’apostille, certains pays demandent une traduction légalisée de vos documents français.
ITAMA vous accompagne pour :
- La gestion de la traduction
- La légalisation de la signature du traducteur
- La légalisation de la traduction auprès du ministère des Affaires étrangères
- Et pour la légalisation de la traduction auprès du consulat du pays de destination
Traductions légalisées
En plus de la légalisation ou de l’apostille, certains pays demandent une traduction légalisée de vos documents français.
ITAMA vous accompagne pour :
- La gestion de la traduction
- La légalisation de la signature du traducteur
- La légalisation de la traduction auprès du ministère des Affaires étrangères
- Et pour la légalisation de la traduction auprès du consulat du pays de destination
