Qu’est-ce que l’apostille ?

Dans le cadre d’une procédure d’immigration à l’étranger, certains documents français doivent être authentifiés :

• Actes d’état civil (acte de naissance, livret de famille, mariage, décès ou reconnaissance)
• Actes judiciaires (K-bis, Jugements)
• Actes administratifs (diplômes, extrait de casier judiciaire (bulletin n°3), certificat de nationalité, certificat médical, etc.)
• Actes notariés

Cette démarche permet d’attester l’authenticité de la signature, l’identité/fonctions du signataire et l’origine du sceau/timbre adossé au document. Pour ce faire différentes procédures existent :

• La légalisation de documents (futur lien vers un prochain article ? ou vers ancre légalisation site) : il s’agit d’une procédure assez longue se déroulant en deux étapes. Cliquez ici pour en savoir plus.
• La dispense de formalités : si les accords conclus entre la France et le pays destinataire le permettent.
• L’apostille de documents : plus simple qu’une démarche de double-légalisation, elle permet d’authentifier un document français à destination d’un des pays signataires de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961. En général, l’apostille est un timbre apposé à un acte public.

Quelques conseils avant de faire apostiller un document

Voici quelques conseils pour assurer le bon déroulé des démarches d’authentification par apostille :

• Seuls les originaux des diplômes peuvent être apostillés, un duplicata n’est pas valable. La perte du document d’origine peut ainsi remettre en cause un départ à l’étranger ! En amont de la demande, il convient donc de prendre le temps de rechercher ces originaux à son domicile ou chez ses parents.
• Lorsqu’il ne s’agit pas d’un diplôme, le document à apostiller doit dater de moins de 3 mois. Il faut donc veiller à se procurer un exemplaire récent. Un acte de naissance édité en 1988 sera refusé ! Il est cependant possible de faire la demande d’une copie sur le site du service public.
• En raison de la crise de la COVID-19 les échanges ne se font que par courrier. Les délais d’apostillage sont donc retardés. Il est conseillé de prévoir environ 1 mois entre la date de demande et la réception des documents apostillés.

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