Affiliation à
la sécurité sociale
ITAMA s’occupe de l’affiliation de
vos collaborateurs étrangers à
la sécurité sociale
ITAMA s’occupe de l’affiliation de vos collaborateurs étrangers à la sécurité sociale
Notre expertise en protection sociale garantit le respect des exigences du système français et vous fait gagner du temps !
Affiliation d’un travailleur étranger et de sa famille à la sécurité sociale ? Réactivation de droits ou enregistrement à l’URSSAF du Bas-Rhin ? En France, tout collaborateur détenant un contrat de travail doit être couvert par le système de protection sociale français.
ITAMA vous guide dès la déclaration préalable d’embauche (DPAE) auprès de votre URSSAF d’appartenance et suit l’inscription de votre collaborateur à la caisse CPAM dont il dépend.
01
Affiliation à la sécurité sociale des ressortissants étrangers ou réactivation de droits
Nous gérons pour vous la première affiliation à la sécurité sociale d’un ressortissant étranger ou la réactivation de toute personne déjà affiliée à la CPAM.
Notre connaissance du système français et de son organisation nous permet de gérer dans les meilleurs délais l’obtention d’un numéro de sécurité sociale provisoire.
A l’arrivée de votre collaborateur et sa famille en France, souscrire à une assurance privée est parfois nécessaire. Dans ce cas, nous vous alertons en amont afin d’éviter tout risque d’absence de couverture.
02
Affiliation à la sécurité sociale des européens inactifs (conjoint(e)s de vos collaborateurs)
Nous prenons aussi en charge l’affiliation à la sécurité sociale des européens inactifs. Ce type de demande concerne les conjoint(e)s de nationalité européenne ne souhaitant pas travailler lors de leur séjour en France.
Nous accompagnons directement les conjoints dans leurs démarches :
- En optimisant la gestion de leur dossier grâce à notre maîtrise du process et à la connaissance des documents spécifiques à fournir pour ce type de demande
- En assurant la gestion du calendrier pour éviter toute rupture avec la couverture médicale du pays d’origine
Attention, les délais moyens pour ces types de dossiers varient entre 10 et 12 mois.
03
Enregistrement des salariés détachés à l’URSSAF du Bas-Rhin
Les salariés détachés en France peuvent rester assujettis à leur régime habituel de sécurité sociale à condition qu’ils viennent d’un État ayant signé une convention bilatérale avec la France.
Dans le cas contraire, ils doivent impérativement être affiliés au régime français. Cette procédure s’effectue par l’intermédiaire des URSSAF du Bas-Rhin, situées à Strasbourg, et du Centre de Formalité des Entreprises (CFE).
Dans ce cadre, nous gérons pour vous :
- L’enregistrement de la société auprès du CFE
- La gestion des déclarations de cotisations sociales
- Le retraitement des bulletins de salaire étrangers
04
Nous nous occupons de toutes les formalités :
- Constitution du dossier
- Gestion des traductions
- Transmission du dossier selon les exigences de la CPAM (dépôt sur plateforme employeur ou transmission par courrier)
- Création du compte AMELI de la personne concernée
- Aide lors de la transmission de ses premières feuilles de soins
- Déclaration d’un médecin traitant
- Suivi jusqu’à l’obtention de la carte vitale
