Investir et travailler en France : quels titres de séjour ?
Vous souhaitez implanter une activité commerciale ou industrielle en France en tant que dirigeant, créateur ou investisseur étranger ? Quelle qu’en soit la forme (création ou extension de site, partenariat industriel ou technologique, acquisition ou investissement financier), il existe 5 cas de figure.
Cas n°1 : ressortissant étranger souhaitant occuper la fonction de représentant légal sur le territoire français
Il s’agit ici des personnes qui disposent du statut de mandataire social de l’entreprise :
- Gérant d’une société à responsabilité limitée (SARL)
- Président directeur général d’une société anonyme (SA) ou d’une société par actions simplifiées (SAS)
- Personne physique ayant le pouvoir d’engager la responsabilité d’une société de droit étranger (représentant de succursale ou de bureau de liaison)
Dans ce cas, le Passeport Talent Mention Mandataire Social est le titre de séjour adapté.
Cas n°2 : ressortissant étranger porteur d’un projet de création d’entreprise en France
Le Passeport Talent Mention Investisseur Économique est ici le titre de séjour désigné.
Attention, le montant du projet d’investissement doit être a minima de 300 000 €. De plus, cet investissement ne doit pas être un simple placement financier.
Les investisseurs et Business Angels associés au programme French Tech sont également éligibles à ce titre de séjour. Plus d’informations sur le site French Tech Visa.
Cas n°3 : détachement d’un prestataire de services (non européen)
Le projet de création d’entreprise peut prendre plusieurs formes :
- Création en nom propre
- Création d’une société de droit français
- Création d’une société de droit français, filiale d’une société étrangère
- Création d’un établissement d’une personne morale étrangère
Sous réservé d’un apport minimum de 30 000 € dans le projet d’entreprise, le ressortissant étranger est éligible au Passeport Talent Mention Créateur d’entreprise.
Cas n°4 : ressortissant étranger souhaitant développer un projet économique innovant reconnu par un organisme public
Le Passeport Talent Mention Porteur d’un Projet Économique Innovant est ici le titre de séjour adapté. Il concerne également les lauréats du French Tech Ticket ainsi que les fondateurs de startups sélectionnés par un incubateur ou accélérateur French Tech.
Plus d’informations sur le site French Tech Visa.
Cas n°5 : autres entrepreneurs et professions libérales
Un ressortissant étranger souhaitant investir et exercer une activité en France peut prétendre à la délivrance d’un VLS-TS portant la mention Entrepreneur / Profession libérale sous réserve de remplir les conditions requises. Ce titre de séjour permet l’installation en France pour y démarrer son activité pendant 1 an, renouvelable sous conditions.
Investisseur étranger en France ? Nous vous guidons dans toutes vos démarches d’implantation sur le territoire.
