L’Entry-Exit System : l’espace Schengen renforce ses contrôles

4 novembre 2024 | Immigration en France

La révision du « Code frontières Schengen » le 13 mai dernier a introduit d’importants changements pour renforcer la sécurité aux frontières extérieures de l’espace Schengen.
La mesure la plus attendue est l’instauration de l’Entry-Exit System (EES).

Quel est ce nouveau système et qui est concerné ? ITAMA vous explique tout en détail dans cet article !

Qu’est-ce que l’Entry-Exit System (EES) ?

L’EES enregistre les entrées et sorties des ressortissants de pays tiers visitant l’espace Schengen pour des courts séjours (90 jours maximum sur une période de 180 jours), en numérisant automatiquement les données personnelles des voyageurs. Il remplace le tampon manuel apposé sur les passeports.

Les objectifs de ce système sont de :

    • Améliorer la gestion des flux de voyageurs en rendant le processus plus efficace et sécurisé,
    • Accélérer les contrôles aux frontières grâce à l’automatisation des procédures,
    • Lutter contre l’immigration irrégulière en identifiant les personnes dépassant la durée légale de séjour,
    • Prévenir la fraude à l’identité en vérifiant les données biométriques des voyageurs.

Comment fonctionne l’EES ?

Lors du premier passage d’une frontière extérieure à l’espace Schengen, les agents de contrôle des passeports scannent les empreintes digitales et prennent une photo du voyageur. Ces données, enregistrées dans l’EES, seront ensuite simplement vérifiées lors des prochains passages.
Lors de chaque passage, le système collecte les informations suivantes :

    • La date, l’heure et le lieu d’entrée et de sortie de l’espace Schengen,
    • Les nom(s) et prénom(s) du voyageur,
    • La potentielle décision de refus ou d’autorisation de séjour.

Les titulaires de passeports biométriques auront la possibilité de passer par des portiques en libre-service. Une application mobile pourra également être utilisée, à condition qu’elle soit disponible dans le pays de départ et d’arrivée.

Qui est concerné par l’EES ?

L’EES sera déployé dans tous les pays de l’espace Schengen : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Suisse.

Chypre et l’Irlande continueront à utiliser le système traditionnel de tampons manuels.

Le dispositif s’applique aux ressortissants de pays tiers à l’Union européenne et à l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse), qu’ils soient ou non détenteurs d’un visa Schengen.
Cependant, des exceptions existent pour :

    • Les personnes voyageant dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe, ou à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat, d’échange scolaire, de projets éducatifs ou de travail au pair,
    • Les ressortissants d’Andorre, de Monaco, de Saint-Martin, et les titulaires d’un passeport délivré par l’État de la Cité du Vatican ou du Saint-Siège,
    • Les personnes bénéficiant de privilèges particuliers aux frontières, comme les chefs d’État ou les travailleurs frontaliers,
    • Les détenteurs de permis de franchissement local de la frontière en cours de validité,
    • Les membres d’équipage des trains de voyageurs et de marchandises effectuant des correspondances internationales,
    • Les titulaires d’un document facilitant le transit ferroviaire en cours de validité ou d’un document facilitant le transit en cours de validité (à condition qu’ils voyagent en train et ne débarquent pas sur le territoire d’un État membre de l’UE).

 

Conclusion

L’Entry-Exit System marque une étape importante dans la sécurisation des frontières de l’espace Schengen. Il améliore la gestion des flux de voyageurs tout en renforçant la lutte contre l’immigration irrégulière et la fraude à l’identité.

Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie plus large comprenant l’ETIAS, un système de pré-autorisation de voyage dont le lancement est prévu en avril 2025.