Télétravailler en France : guide pour les ressortissants étrangers

Grâce à l’essor du télétravail depuis la crise sanitaire, il est désormais facile de travailler depuis n’importe quel endroit dans le monde. La France, reconnue pour ses paysages variés et sa qualité de vie, est devenue une destination prisée par les télétravailleurs étrangers, qu’ils soient salariés d’une entreprise basée à l’étranger ou travailleurs indépendants avec une activité professionnelle basée exclusivement hors de France.

Vous êtes un ressortissant étranger et souhaitez télétravailler depuis la France ?
Dans cet article, ITAMA vous indique les démarches à suivre pour concrétiser ce projet !

Introduction

Le télétravail n’est pas considéré comme une activité de travail et n’est pas soumis au Code du travail français, à condition de respecter plusieurs critères :

• • Travailler depuis votre lieu de résidence,
  • Ne pas se rendre sur les sites de clients ou d’entreprises situés en France,
  • Ne pas générer de revenus en France.

Si ces conditions sont remplies, vous pouvez télétravailler pour votre employeur étranger sur le sol français sans solliciter d’autorisation de travail. Vous êtes également autorisé à télétravailler depuis la France en tant que salarié d’une entreprise basée à l’étranger, freelance ou indépendant à condition que votre activité soit exclusivement rémunérée à l’étranger.

Cas n°1 : séjour inférieur à 90 jours

Si vous êtes ressortissant d’un pays tiers et que vous venez télétravailler en France pour un court séjour, vous devez disposer d’un visa Schengen C pour motif touristique. La demande de ce titre s’effectue en ligne, sur le site de France Visas.

Vous pouvez cependant en être exempté si vous êtes concerné par l’un des deux cas suivants :

• • Vous possédez un document d’immigration valide pour l’un des pays de l’espace Schengen*. Il est toutefois important de vérifier auprès des autorités consulaires s’il peut être utilisé pour un séjour en France,
  • Vous bénéficiez d’une dispense de visa en raison de votre nationalité**. Une exception concernant le calcul de la durée du séjour existe pour les citoyens d’Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Brésil, Saint-Christophe-et-Nevis, Maurice et Seychelles.

* La liste des pays de l’espace Schengen : https://www.vie-publique.fr/carte/287827-carte-les-etats-membres-de-lespace-schengen
** La liste des nationalités dispensées : https://www.visa-schengen.info/voyager-en-europe/pays-exemptes/

Cas n°2 : séjour supérieur à 90 jours

En tant que ressortissant de pays tiers, vous devez faire la demande d’un visa long séjour (VLS) auprès du consulat compétent de votre lieu de résidence pour venir télétravailler en France plus de 90 jours.
Contrairement à l’Italie ou encore au Japon, il n’existe pas de statut spécifique pour les « Digital Nomads« * en France. Cependant, les autorités consulaires peuvent délivrer un visa long séjour en adaptant un statut existant, à condition que le demandeur s’engage à :

• • Ne pas exercer d’activités génératrices de revenus en France,
  • Ne pas rencontrer de clients en France,
  • Fournir une preuve de ressources financières suffisantes,
  • Être couvert par une assurance médicale pendant toute la durée du séjour.

Vous pourrez renouveler ce visa pour prolonger votre séjour à condition de toujours respecter les critères d’éligibilité.

* « Un digital nomad, ou en français “travailleur nomade”, est un individu qui peut travailler depuis n’importe quel endroit grâce à des technologies modernes, telles que les ordinateurs portables, les tablettes et les smartphones. Le nomade n’est pas attaché à un lieu de travail physique spécifique et peut exercer son métier de n’importe où, que ce soit chez lui, dans un café, dans un parc, ou dans n’importe quel pays du monde. » https://www.deskare.io/lexique/digital-nomad

Conclusion

Télétravailler légalement depuis la France est possible pour les professionnels étrangers, sous réserve de respecter certains critères et de disposer des documents nécessaires.
Pour un accompagnement complet et personnalisé, faites confiance à ITAMA qui vous guidera à chaque étape de votre projet !