Le « code frontières Schengen » mis à jour pour répondre aux nouveaux défis

Ces dernières années, l’espace Schengen a été confronté à des situations imprévues comme la pandémie du Covid-19, des pressions migratoires artificielles, ou encore la menace terroriste. Ces défis ont mis en évidence la nécessité de réviser le « code frontières Schengen » afin de mieux gérer la circulation transfrontalière et garantir l’équilibre de l’espace Schengen.

Le 13 mai 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté un nouveau règlement. Cette mise à jour a pour objectif d’aider les États membres à réagir de manière plus cohérente et prévisible à ces nouveaux défis.

Les principales modifications apportées par le nouveau règlement permettent aux États membres de :

• Fermer temporairement des points de passage frontaliers lors d’un afflux massif de migrants instrumentalisés par un État tiers et lorsque les circonstances l’exigent.
• Renforcer les mesures de contrôle sur les frontières intérieures grâce à l’instauration d’une nouvelle procédure de transfert. Cette dernière est valable lorsque le ressortissant de pays tiers arrive d’un État membre de l’Union européenne et n’est pas admis à séjourner dans l’État membre dans lequel il arrive. LA procédure suppose la coopération bilatérale des deux États membres et s’appliquent dans des conditions spécifiques.
• Adopter des restrictions temporaires de déplacement vers l’UE et renforcer les contrôles frontaliers en cas de crise sanitaire majeure (le motif de la crise sanitaire majeure est une nouveauté visant à tirer les enseignements de la crise du Covid-19). Ces mesures doivent être proportionnées et non discriminatoires, garantissant le respect de la liberté de circulation et du droit d’asile.
• Réintroduire temporairement des contrôles aux frontières intérieures en cas de « menaces graves pour l’ordre public et la sécurité publique » comme des menaces terroristes, des urgences de santé publique de grande ampleur, des événements internationaux de grande ampleur ou de haut niveau ou des mouvements migratoires soudains et non autorisés. Cette réintroduction doit être strictement nécessaire et proportionnée à la menace constatée. Cependant, ce dispositif peut désormais être prolongé sur la base d’une présomption de persistance dès lors que l’État membre fait référence aux mêmes motifs que ceux ayant justifié la réintroduction initiale des frontières.

Ce règlement entrera en vigueur le 10 juillet 2024 et sera directement applicable dans tous les États membres. En adoptant ces modifications, l’Union européenne espère renforcer la résilience de l’espace Schengen face aux crises futures, tout en maintenant un équilibre entre sécurité et droits fondamentaux.