France-Corée du Sud : la mobilité des professionnels facilitée

Le 17 septembre 2015, la France et la Corée du Sud ont signé un accord facilitant la mobilité des professionnels et des stagiaires entre les deux pays, pour les séjours de plus de 3 mois. Alors qu’il n’était toujours pas effectif, cet accord a été modifié par un protocole signé le 14 avril 2023 à Séoul. La publication du décret n°2024-447 le 17 mai 2024 permet l’entrée en vigueur prochaine de ces deux textes.

Quel était le contenu de l’accord initial ? Quels sont les changements apportés par le protocole ? Quelles sont les procédures à suivre pour les ressortissants coréens concernés ? ITAMA vous répond dans cet article !

Mobilité des professionnels coréens

Les professionnels concernés sont les ressortissants coréens qui entrent sur le territoire français (ou inversement) pour y exercer :

• les fonctions de chef d’entreprise ou de mandataire social,
• une activité en qualité de salarié d’une entreprise de l’un des États, transféré dans le cadre d’une mobilité intra-groupe :
  • soit sous contrat de travail dans une entreprise, un établissement ou un  bureau de représentation du même groupe établi dans l’autre État,
  • soit en qualité de détaché dans une entreprise ou un établissement du même groupe établi dans l’autre État.

Documents d’immigration requis par l’accord initial

L’accord signé en 2015 prévoyait la délivrance d’un visa de long séjour (VLS) à toutes les catégories de professionnels coréens définis ci-dessus. Ce visa leur permettait d’obtenir un titre de séjour (TS) valable jusqu’à 3 ans et renouvelable selon la législation nationale.

Pour obtenir ces 2 documents, le motif du séjour devait être de « la réalisation d’un projet professionnel participant au développement économique et au rayonnement de la France et de la Corée du Sud en raison de leurs compétences et de leurs talents ».

L’accord initial facilitait également la venue de la famille accompagnante :

• Les conjoints et leurs enfants mineurs pouvaient obtenir un VLS et un titre de séjour « vie privée et familiale » dès leur arrivée en France. La durée de validité du TS correspondait à celle du TS du professionnel qu’ils accompagnaient.
• Les parents du collaborateur et de son conjoint pouvaient obtenir un Visa Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS) valable un an et renouvelable une fois. Cette mesure est spécifique à la culture asiatique qui accorde beaucoup d’importance à leurs

Changements apportés par le protocole

Le protocole a segmenté les professionnels, afin d’adapter les mesures de l’accord initial en fonction des profils.

Pour les chefs d’entreprise, les mandataires sociaux et les salariés transférés sous contrat de travail, le protocole a prolongé la durée de validité du titre de séjour à 4 ans maximum et il reste renouvelable.
Le motif de séjour donnant droit au VLS et au TS a légèrement été modifié par le protocole. Dorénavant il doit correspondre à « la réalisation d’un projet professionnel susceptible de participer de façon significative et durable au développement économique, au développement de l’aménagement du territoire ou au rayonnement de la France et de la Corée du Sud ».

Pour les salariés détachés dans le cadre d’une mobilité intra-groupe, en revanche, le protocole prévoit désormais la délivrance d’un VLS puis titre de séjour pour « la réalisation d’une mission dans le cadre d’un détachement dans un établissement ou une entreprise du groupe qui les emploie ».
Ce titre est valable 3 ans et est renouvelable une fois, indépendamment de la législation nationale.

Quel que soit le profil du professionnel, la famille accompagnante dispose des mêmes modalités d’accueil en France :

• Le protocole a instauré la délivrance d’un VLS-TS portant la mention « vie privée et familiale » aux conjoints et enfants mineurs. Le document doit être validé par l’autorité consulaire dans les 3 mois suivant l’arrivée en France. Il est valable 1 an, et peut être renouvelé pour s’aligner avec la durée de validité du titre de séjour du professionnel.
• Les mesures initiales misent en place pour les parents des professionnels et ceux de leur conjoint n’ont pas été modifiées.

Mobilité des stagiaires coréens

Les stagiaires concernés sont :

• Les ressortissants coréens participant à des programmes de stages internationaux,
• Les ressortissants de l’un des États effectuant un stage dans l’autre État dans le cadre d’un cursus d’enseignement supérieur ou d’une formation professionnelle.

Documents d’immigration requis par l’accord initial

L’accord initial prévoyait la délivrance d’un VLS-TS aux stagiaires coréens. La durée de validité était de 1 an, renouvelable pour un maximum de 2 ans.

L’accord ne prévoyait pas de mesure pour la famille accompagnante.

Changements apportés par le protocole

Le protocole a modifié la durée de validité du VLS-TS pour les stagiaires coréens. Il est toujours valable 1 an, mais renouvelable selon le droit commun c’est à dire pour un maximum de 18 mois.

Le protocole n’a pas ajouté de mesure pour la famille accompagnante.

Conditions de délivrance des documents d’immigration

Les conditions de délivrance des visas et titres de séjour, ainsi que la liste des pièces à fournir, sont définies par les articles du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) pour toutes les personnes visées par l’accord.

Les éventuelles modifications des conditions d’octroi des visas et des titres de séjour, ainsi que des listes des pièces à fournir sont communiquées à la Corée du Sud par échange de notes verbales via la voie diplomatique.

Conclusion

Le protocole établi en 2023 a mis à jour les mesures de l’accord de 2015. En effet, cette actualisation a permis de prendre en compte la réforme de 2016 (notamment l’introduction des catégories « passeport talent »).

Il semble que l’entrée en vigueur de l’accord et du protocole s’inscrive dans le cadre de l’adhésion de la Corée du Sud au programme Horizon Europe. Le 25 mars dernier, il a été annoncé que la Corée du Sud allait rejoindre le groupe des pays associés à ce programme. Cela devrait être effectif à partir de 2025.

L’entrée en vigueur de l’accord va grandement faciliter les échanges de professionnels et de stagiaires entre les deux pays, favorisant leur développement et leur rayonnement sur la scène internationale.